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C-26, r. 210 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout psychologue qui exerce sa profession sur le territoire du Québec à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre des psychologues du Québec établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 2001-02-08, a. 1; Décision 2005-01-27, a. 1.
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